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JORF (Journal Officiel de la République Française) (2023) Limites de qualité des eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d’eau destinée à la consomma-tion humaine, à l’exclusion des eaux de source conditionnées. Fixées pour l’application des dispositions prévues aux articles r. 1321-7 (ii), r. 1321-17 et r. 1321-38 à r. 1321-42 Ministère de la Santé et des Solidarités. (N°31 du 06 décembre 2007 texte N° 17 modifié par Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022—Article 1 et mise vigueur le 1er janvier 2023).

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