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JORD. Congo, Constitution de la République Démocration du Congo (2006). Telle que modifiée par la loi no11/002 du 20 janvier 2011 portant re'vision de certaines articles de la Constitution de la Re'publique De'mocratique du Congo du 18 fevrier 2006. Kinshasa, 52ème année, numéro spécial, 5 février 2011. Loin°11/003 du 25 juin 2011 portant organisations des élections en République Démocratique du Congo.

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