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JORF (Journal Officiel de la Republique Française) (2017). Limites et références de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux de sources conditionnées. Fixées pour l’application des dispositions prévues aux articles R.1321-38 à R.1321-41 Ministère de la Santé et des Solidarités. Arrêté du 04/08/2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation.

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